Un des objectifs clés de ce règlement est de garantir que toute allégation figurant sur l’étiquette d’un aliment vendu au sein de l’UE soit claire et justifiée par des preuves scientifiques.L’EFSA est chargée de vérifier le bien-fondé scientifique des demandes d’allégations introduites, certaines étant déjà utilisées actuellement ou d’autres étant proposées par des demandeurs d’autorisation, c.-à-d. des compagnies qui souhaitent soumettre des allégations au processus d’autorisation de l’UE. Un nombre croissant d’aliments vendus au sein de l’UE font l'objet d'allégations nutritionnelles et de santé. Une allégation de santé1 c’est un message qui est associé à un produit alimentaire qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et la santé.Il est alors possible d’identifier trois types d’allégations de santé : - Celles qui améliorent une fonction physiologique (ex : “ améliore le transit intestinal

santé. Ce règlement établit des règles harmonisées au niveau de l’Union pour l’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé, basées sur des profils nutritionnels. Union rules on nutrition and health claims have been established by Regulation (EC) No 1924/2006.The Regulation started to apply on 1 July 2007. Ces informations sont ensuite utilisées comme fondement scientifique par la Commission européenne et les États membres pour décider s’ils autorisent ou non l’utilisation de ces allégations. cheers! Ce document prendra en compte les discussions menées lors d’une rencontre avec les parties intéressées organisée en juin 2010 ainsi que tous les commentaires recueillis par l’intermédiaire de la consultation en ligne de mai 2010.EFSA has a strictly science-based advisory function, issuing non-binding advice to risk managers (the European Commission, the European Parliament and EU Member States).The setting of public health policies, the integration of scientific advice into legal frameworks, or the authorisation of products or health claims are risk management tasks and therefore outside EFSA’s remit.This makes EFSA’s role different to those of most other regional or international bodies active in the area of nutrition, such as the World Health Organization or the US Food and Drug Administration, which are responsible for both risk assessment and risk management/policy setting.The work of EFSA and its Panel on Nutrition, Novel Foods and Food Allergens (NDA) is largely dictated by the requirements of EU legislation or in response to specific requests from the European Commission. Translations of the phrase MERE ALLEGATION from english to french and examples of the use of "MERE ALLEGATION" in a sentence with their translations: The mere allegation of … This regulation is the legal framework used by food business operators when they want to highlight the particular beneficial effects of their products, in relation to health and nutrition, on the product label or in its advertising. Ce document actualisé tient compte des commentaires reçus au cours de la consultation organisée en mai 2009 ainsi que des discussions et des commentaires recueillis lors d’une réunion technique organisée avec les demandeurs d’autorisation le 15 juin 2009.En 2001, un document supplémentaire sera publié qui inclura des informations mises à jour concernant l’évaluation des allégations au titre des articles 13.1, 13.5 et 14. Par allégation de santé, on entend toute mention utilisée sur les étiquettes, à des fins de publicité, ou sur des produits de marketing selon laquelle la consommation d’un aliment donné peut avoir des bienfaits pour la santé; par exemple qu’un aliment peut contribuer au renforcement des défenses naturelles de l’organisme ou améliorer les capacités d’apprentissage. … Les profils nutritionnels définissent les exigences nutritionnelles globales auxquelles doivent satisfaire les aliments afin de pouvoir faire l’objet d’allégations nutritionnelles et de santé spécifiques. L’EFSA organisera une série de consultations sur des sujets spécifiques ; les consultations en ligne suivantes sont programmées, dont certaines pourraient être suivies d’une réunion scientifique sur le thème concerné:Afin de compléter ses premiers documents d’orientation relatifs à la soumission des demandes d’autorisation d’allégations de santé publiés en 2007, l’EFSA a également publié un document présentant les réponses à des questions fréquemment posées (FAQ) concernant la préparation et la présentation des demandes d’autorisation d’allégations relatives à la réduction des risques de maladie et à la santé ou au développement infantile au titre de l’article 14 du règlement et relatives aux nouvelles allégations de santé fonctionnelles au titre de l’article 13.5 du règlement.

Une allégation de santé générale doit être utilisée avec une allégation de santé spécifique autorisée. Entre 2010 et 2012, l’EFSA poursuivra son dialogue avec les parties intéressées en vue d’expliquer plus avant comment elle effectue son travail et de fournir aux demandeurs des informations plus détaillées concernant la préparation des demandes d’autorisation d’allégations de santé. WHO's primary role is to direct international health within the United Nations' system and to lead partners in global health responses. Par allégation de santé, on entend toute mention utilisée sur les étiquettes, à des fins de publicité, ou sur des produits de marketing selon laquelle la consommation d’un aliment donné peut avoir des bienfaits pour la santé; par exemple qu’un aliment peut contribuer au renforcement des défenses naturelles de l’organisme ou améliorer les capacités d’apprentissage.

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