Il comporte la liste complète des rubriques présentes dans cet ouvrage. Consulter aussi l annuaire PagesBlanches, un annuaire de particuliers et de professionnels classs alphabtiquement, facilitez-vous la vie avec les cartes de transport, les pages se renseigner , les pages … Cette Localité est inconnue ou la saisie est érronée
Si votre localité ne s'affiche pas, consultez le guide des localités. Il est possible que la localité saisie ne soit pas présente dans l'annuaire sélectionné. Notre politique de protection de la vie privée vous permet d’en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par Solocal ainsi que sur vos droits. Découvrez ce document sur le site Légifrance modernisé en version bêta Article 46; Chapitre VI : Créer de nouvelles formes d'accès au logement par l'habitat participatif. le menu d'aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de
Veuillez reformulez votre demande ou consulter le TITRE Ier : FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE Chapitre Ier : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé Chapitre II : Mettre en place une garantie universelle des loyers Chapitre III : Renforcer la formation, la déontologie et le contrôle des professions de l'immobilier Chapitre IV : Améliorer la prévention des expulsions Section 1 : Traiter les impayés le plus en amont possible Section 2 : Renforcer le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives et assurer une meilleure articulation avec les fonds de solidarité pour le logement Chapitre V : Faciliter les parcours de l'hébergement au logement Section 1 : Accueil, hébergement et accompagnement vers le logement Sous-section 1 : Consacrer juridiquement les services intégrés d'accueil et d'orientation Sous-section 2 : Renforcer la gouvernance au niveau régional et l'articulation entre le logement et l'hébergement Sous-section 3 : Développer la participation des personnes accueillies ou accompagnées Section 2 : Améliorer les dispositifs relatifs au droit au logement opposable Section 3 : Simplifier les règles de domiciliation Chapitre VI : Créer de nouvelles formes d'accès au logement par l'habitat participatif TITRE II : LUTTER CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES Chapitre Ier : Repérer et prévenir l'endettement et la dégradation des copropriétés Section 1 : Créer un registre d'immatriculation des copropriétés Section 2 : Mieux informer les acquéreurs de lots de copropriété Section 3 : Améliorer la gouvernance et la gestion de la copropriété pour prévenir son endettement Section 4 : Prévenir la dégradation des copropriétés et faciliter la réalisation des travaux de conservation des immeubles Chapitre II : Redresser efficacement les copropriétés dégradées Section 1 : Améliorer la procédure du mandataire ad hoc Section 2 : Réformer la procédure d'administration provisoire et mettre en place de nouveaux outils à disposition de l'administrateur provisoire Section 3 : Permettre la requalification des copropriétés très dégradées Chapitre III : Renforcer les outils de la lutte contre l'habitat indigne Section 1 : Permettre l'unification des polices de l'habitat Section 2 : Améliorer la protection de l'acquéreur immobilier Section 3 : Améliorer la lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne TITRE III : AMÉLIORER LA LISIBILITÉ ET L'EFFICACITÉ DES POLITIQUES PUBLIQUES DU LOGEMENT Chapitre Ier : Réformer les procédures de demande d'un logement social pour plus de transparence, d'efficacité et d'équité Chapitre II : Améliorer le contrôle du secteur du logement social Chapitre III : Moderniser les dispositions relatives aux organismes de logement social Section 1 : Moderniser les dispositifs législatifs relatifs au logement social Section 2 : Réformer les missions et procédures de la Caisse de garantie du logement locatif social Chapitre IV : Elargir les délégations de compétence en matière de politique du logement Chapitre V : Réformer la gouvernance de la participation des employeurs à l'effort de construction TITRE IV : MODERNISER LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D'URBANISME Chapitre Ier : Développement de la planification stratégique Chapitre II : Mesures relatives à la modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux Section 1 : Prise en compte de l'ensemble des modes d'habitat Section 3 : Compétence des communes en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme Section 4 : Transformation des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme Section 5 : Transfert de compétences, modernisation du plan local d'urbanisme communautaire et évolution des périmètres des plans locaux d'urbanisme Chapitre III : Lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers Chapitre IV : Mesures favorisant le développement de l'offre de construction Section 1 : Etablissements publics fonciers d'Etat Section 2 : Etablissements publics fonciers locaux Section 5 : Clarification du règlement du plan local d'urbanisme et autres mesures de densification Section 6 : Mobiliser les terrains issus du lotissement LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénovéModification du code de l'environnement, du code civil, du code de la construction et de l'habitation, du code des assurances, du code monétaire et financier, du code des procédures civiles d'exécution, du code pénal, du code de la consommation, du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles, du livre des procédures fiscales, du code général des collectivités territoriales, du code de l'urbanisme, du code général des impôts, du code de la santé publique, du code de l'expropriation d'utilité publique, du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, du code de justice administrative, du code rural et de la pêche maritime, du code général de la propriété des personnes publiques, du code de commerce, du code des transports, du code du tourisme, du code du patrimoine.
cookies stockés dans votre terminal, selon le(s) navigateur(s) installés dans votre terminal, nous vous invitons à consulter ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/3/24/ETLX1313501L/jo/texte
… Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers
Le département que vous avez sélectionné est peut être divisé en plusieurs zones de vie.
Saisir les 3 premières lettres de la rubrique souhaitée, une liste avec les rubriques commençant par ces 3 premières lettres s'affiche. Feuilleter lannuaire imprim PagesJaunes, un annuaire de professionnels du dpartement classs par rubriques et par localits ainsi que le cahier restauration, la carte dpartementale et les info conso . Article 38; Article 39; Sous-section 3 : Développer la participation des personnes accueillies ou accompagnées. Dans annuaire PagesBlanches, lorsque je saisis une localité dans le champ « Localités », aucun résultat ne s'affiche.Dans annuaire PagesJaunes, lorsque je saisis une rubrique dans le champ « Rubriques », aucun résultat ne s'affiche.Dans les PagesJaunes, lorsque je saisis une localité dans le champ « Localités », aucun résultat ne s'affiche.
Hervé Mathoux Jeune, Mareva Galanter Et Jean-charles De Castelbajac Rupture, Logement Sociaux Les Vans, Reposer Sa Voix, Appartement T3 Lamballe, L'art Du Bordel Youtube, Agence Immobilière Pessac Alouette, Cabane Des Pêcheurs, Cdj Rando 06, Black Jaguar White Tiger Foundation Address, Hotel Hong Kong, Kowloon, Alex Vizorek Ardisson, Charlie Hebdo Italie, Col De L'encrenaz Velo, Blépharite Remède De Grand-mère, American Trip Netflix, Don't Go Chanson, Jour Calendaire Calcul, Hôtel L'Interlude4,1(325)À 0,5 km117 $AU, œil Horus Tatouage, Programme Tv Antenne 2 Cet Après-midi, étang Neuf 63, Naruto Opening 19, Application Zouzou Jeux, Gifi Chambéry Horaires, Parc National Des Écrins, Les Entrechats Saison 2, Patrick Film 2013, Couteau Buck Amazon, Le Planchot La Mongie, The King: Eternal Monarch Streaming Vf, Location Meublé étudiant Chambéry, Tour Du Lac Du Bourget à Pied, + 2autresParcs D'attractionsPARC DINO-ZOO, Le Ball Park Des Deux Pirates Autres, Patrick Montel Jeune, Eu4 Interesting Nations, Météo Delhi 15 Jours, Bleu Cobalt Peinture, Aménagement Bord Du Lac Du Bourget, Hippogriffe Harry Potter, Maire De Saint-alban 2020, Canal Du Midi Marseille, Js Arrondi 2 Décimales, élevage De Rennes Megève, Alpage De Montbasin, Grand 8 Canada, Courage Mots Fléchés, Filet De Pangasius Colruyt, Spa Village Montana Tignes, Pratique Du Kendo, Méditation Courte Stress, Recette Healthy Poulet Avocat, Jessica Capshaw Enceinte, Chambres D'hotes Hossegor, La Faucheuse Dessin, Photograph Nickelback Traduction, Marquise De Sévigné Grignan, Cheb Bilal Mp3, Bon Crémant Intermarché, Hotel 4 Saisons3,8(82)À 5,5 km303 PLN, Wakamé En Poudre, Blog Drôme Provençale, Mont Baret Pont En Royans, Appartement Le Praz Courchevel, Opac Quimper Telephone, Psycho Streaming English Subtitles, Synonyme Phénomène Physique, 10000 Secondes En Heures Et Minutes, Luge D'été 2 Alpes, Le Commerce Pont-de-vaux, Kung Fu Panda Theme Song, Feel It Still Portugal The Man Youtube, Un Air De Famille Titre Anglais, Atténuer Un Mal Physique, Most Badass Anime, Orlando Magic Nba, La Table D' Aimé Bourdeaux Menu, Death Note : The Last Name Vostfr,