Votre chien divaguait dans la rue et a provoqué un accident de la circulation. Or, tout accident provoqué pas un chien non tenu en laisse engage la responsabilité exclusive de son propriétaire. ..http://forum-auto.caradisiac.com/automobile-pratique/securite/sujet381964.htm#t15169336http://forum-auto.caradisiac.com/automobile-pratique/securite/sujet381964.htm#t15169337Après un bon jeu de mot comme celui-ci vous devriez passer une bonne nuit ... :jap: le 24/02/2012 à 23:55 On ne parle là que de trouver une solution pour arnaquer une assurance, aucun droit n'est bafoué par l'assureur vis à vis de l'assuré (comme cela peut être le cas en d'autres circonstances ) ..

Maintenant, nos conseils ne remplaceront jamais une consultation chez un avocat, ce ne sera pas, bien sûr, le même tarif, mais c'est vous qui voyez.http://forum-auto.caradisiac.com/automobile-pratique/securite/sujet381964.htm#t15169240quand je lis certains commentaires, je me dit qu'on pars pas tous avec les mêmes chances dans la vie. Le 3115 est un numéro gratuit depuis fixe et mobile, permettant la mise en relation avec un service de garde à proximité.A LOUER - TOULOUSE - Proche métro ST MICHEL - en sous sol PARKING situé au [...]Toulouse Minimes. Nous retrouvons cette présomption pour les propriétaire d'un immeuble en ruine (article 1386) et pour les parents en raison des dommages causés par leurs enfants (article 1384). Autre question : Dans le cas ou je le fait avec un tiers qui n'a pas de lien avec moi par aucun papier (parent de mon amie, connaissances), comment vérifient-ils l'accident, que font-ils concrètement comme enquête ?ça me paraissait hallucinant qu'une clause comme ça puisse exister. Ce collectif regroupe des vétérinaires de garde sur la France entière, et a pour vocation d’informer et d’alerter les propriétaires d’animaux de compagnie sur les risques et danger en matière de santé animale. C'est la garantie Responsabilité Civile du Chef de Famille (dite aussi RC du particulier) souscrite par le propriétaire de l'animal qui va régler le montant des dommages. Lorsque ces témoins seront auditionnés par les enquêteurs, ces derniers leurs rappelleront les risques qu'ils encourent pour faux témoignage. Après je pense que ce sera au bon vouloir de l'assurance et la c'est peut-être pas gagné d'avance !chien pas tenu en laisse = animal errant : la responsabolité civil du proprio du chien est engagée.Ca dépend aussi tu as percuté le chien ou tu l'as évité et en l'évitant tu as eu l'accident?C'es tres simple le proprio du chien est en tord et peu faire marché sa résponsabilité civile ça va trés bien marché ne craint rien j'ai déja vu ça ca va même plus vite qu'avec assurance auto parfois.Pas sur si il n'est pas resté maitre de son véhicule c'est la question très claire que j'ai posé.Si il a touché un autre véhicule ok mais si il a juste tanké le chien pauvre de lui pour le pauvre chien mais il est en tord le chien n'a pas regardé donc il est en tord donc le proprio du chien.Si par contre il a touché une tuture a cote pas grave.C'est pour cela qu'il est utile de demander les circonstances de l'accident avant de lui dire c'est bon t'inquiète pas.Moi il m'est arrivé la meme chose avec ma voiture neuve, elle etait encore en WW, j'avai le par-choc de rayé et l'anti-brouillard de cassé, le proprio est arrivé en geulant ( le chien etait juste un peu sonné) mais il a fait marher sa resposabilité civile, en 15 jour tout etait reglé..

Ben c'est à se demandait toute les clauses comme ça qu'il peuvent nous sortir au moment de déclarer l'incident. 20 € C'est interdit pas l'assurance. le 13/10/2011 à 20:48 En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Conclusion on ne peut pas avoir d'accident avec sa famille ! le 15/09/2011 à 08:30 IL FAUT DONC RESTER PRUDENT LORSQU'ON A UN ANIMALOui moi je déteste les gens qui laissent leur chien sans laisse qui me disent il est gentil, moi je leur dis "et bien mon chien non !" on ne parle pas de luihttp://forum-auto.caradisiac.com/automobile-pratique/securite/sujet381964.htm#t15169237ça me paraissait hallucinant qu'une clause comme ça puisse exister.

All Rights Reserved Nous pouvons en conclure que, s’il vous arrive de trouver un chien de chasse qui semble perdu et que vous appelez le numéro de téléphone présent sur son collier, si le chasseur vous répond « il retrouvera bien sa route tout seul !

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