Désormais, vous devez déclarer vos comptes à l’étranger au Concrètement, si vous (ou votre enfant) possédiez un compte à l’étranger (de toute nature) en 2011, 2012, 2013 et/ou 2014, vous devez le signaler à la Banque nationale de Belgique :Vous possédiez un compte à l’étranger en 2014 ? 322, § 4, CIR 92) L’administration peut également faire appel à un point de contact central pour l’ensemble du secteur bancaire ancré au sein de la Banque nationale de Belgique.

Déclarez-le au point de contact central de la Banque nationale de Belgique ! ©BELGA Le fisc pourra bientôt connaître tous vos … Informations communiquées.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ceux-ci.En vertu de la loi, la Banque est tenue de communiquer diverses données au Point de Contact Central (PCC), lequel est tenu par la Banque nationale de Belgique (Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles).Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à télécharger la note d’information ci-dessous :Votre demande a été envoyé à votre conseiller qui vous répondra dans les plus brefs délais. En tant que client de plusieurs banques belges, un journaliste de "L’Echo" a fait usage de son droit d’accès aux données du point de contact central (PCC). Depuis l’exercice d’imposition 2012 (revenus 2011), la déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de comptes étrangers dont le contribuable, son conjoint, ainsi que les enfants dont les revenus sont cumulés avec ceux des parents, ont été titulaires dans le courant de la période imposable, et des pays où ces comptes ont été ouverts.La formule de déclaration à l'impôt des personnes physiques contient les rubriques nécessaires pour mentionner l'existence de comptes étrangers et, depuis 2015, pour indiquer que les numéros de ces comptes ont été communiqués au point de contact central (PCC).Dès lors, au plus tard en même temps que l'introduction de la déclaration des revenus qui comporte la mention de l'existence de comptes étrangers, les numéros de ces comptes, la dénomination de l'établissement de banque, de change, de crédit ou d'épargne et le ou les pays où ces comptes ont été ouverts doivent être communiqués au PCC.Si vous désirez obtenir des informations complémentaires sur vos obligations relatives aux comptes à communiquer, vous pouvez vous adresser au Contact center du service public fédéral Finances, seul compétent pour répondre à ces questions, au 0257/257.57 (tous les jours ouvrables de 8h à 17h). Participants. Désormais, vous devez déclarer vos comptes à l’étranger au point de contact central de la Banque nationale de Belgique.. Concrètement, si vous (ou votre enfant) possédiez un compte à l’étranger (de toute nature) en 2011, 2012, 2013 et/ou 2014, vous devez le signaler à la Banque nationale de Belgique : Les informations relatives aux comptes bancaires doivent également être déclarées à un point de contact central (PCC) auprès de la Banque nationale de Belgique. Communication au Point de Contact Central tenu auprès de la Banque Nationale de Belgique .

Cette nouvelle obligation s'inscrit dans le cadre de la lutte du gouvernement contre la fraude fiscale. Un compte à l’étranger ? Le point de contact central, hébergé par la Banque nationale de Belgique (BNB), recense déjà tous les comptes bancaires des particuliers. La formule de déclaration à l'impôt des personnes physiques contient les rubriques nécessaires pour mentionner l'existence de comptes étrangers et, depuis 2015, pour indiquer que les numéros de ces comptes ont été communiqués au point de contact central (PCC). Depuis l’année passée, vous devez déclarer vos comptes à l’étranger au point de contact central de la Banque nationale de Belgique.

Le compte a été ouvert à partir du 1 er janvier 2019.

Le Point de Contact Central Le Point de Contact Central (ou PCC) est un registre gérée par la Banque Nationale de Belgique, qui reprend des informations de tous les comptes bancaires belges et désormais aussi, de toutes les assurances d'épargne et d'investissement non fiscales. Vous recevrez dans la première quinzaine de juin 2015 une lettre du SPF Finances vous invitant à déclarer ces comptes au point de contact central de la Banque nationale de Belgique.

Désormais, vous devez déclarer vos comptes à l’étranger au point de contact central de la Banque nationale de Belgique. Notre site utilise des cookies. Concrètement, si vous (ou votre enfant) possédiez un compte à l’étranger (de toute nature) en 2011, 2012, 2013 et/ou 2014, vous devez le signaler à la Banque nationale de Belgique : – soit au moyen d’un […]

Tout compte à l’étranger doit désormais être déclaré au point de contact central à la Banque nationale de Belgique..

Désormais, vous devez déclarer vos comptes à l’étranger au Concrètement, si vous (ou votre enfant) possédiez un compte à l’étranger (de toute nature) en 2011, 2012, 2013 et/ou 2014, vous devez le signaler à la Banque nationale de Belgique :Vous possédiez un compte à l’étranger en 2014 ?

Les contribuables doivent désormais communiquer les comptes qu'ils ont ouverts à l'étranger au point de contact central géré par la Banque nationale . La Banque nationale de Belgique exhorte les établissements de crédit et les (ré)assureurs belges à suspendre leurs distributions de dividendes au moins jusqu’au 1er janvier 2021 et les encourage à faire preuve d’une prudence accrue en matière de rémunération variable et de participation aux bénéfices. En vertu de la loi, la Banque est tenue de communiquer diverses données au Point de Contact Central (PCC), lequel est tenu par la Banque nationale de Belgique (Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles). Concrètement, si vous (ou votre enfant) possédiez un compte à l’étranger (de toute nature), vous devez le signaler à la Banque nationale de Belgique Les informations à communiquer à ce point de contact central sont les suivantes: le numéro du compte à l'étranger; Concrètement, si vous étiez titulaire ou co-titulaire d’un compte à l’étranger en 2011, 2012, 2013 ou 2014, vous devez remplir un formulaire spécifique (voir question 4). Le PCC ou point de contact central est une base de données centrale gérée par la Banque nationale de Belgique (BNB). À compter du 31 janvier 2013, toutes les banques de Belgique sont soumises à l'obligation légale de transmettre une fois par an certaines données de leurs clients au Point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique (BNB).

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