Paragraphe 4 : Conditions d'exercices des mandats des membres des conseils ou comités. CHAPITRE II : Conditions d'exercice des mandats métropolitainsCHAPITRE III : Modalités particulières d'interventionSection 1 : Les conférences territoriales des mairesSection 3 : Création et gestion territorialisée
Paragraphe 2 : Services publics industriels et commerciaux. CHAPITRE IV : Compensation des transferts de compétencesSous-section 2 : Modalités d'établissement de statistiques (R)Paragraphe 1 : Formation professionnelle et apprentissage (R).Paragraphe 6 : Fonds de solidarité pour le logement (R)Paragraphe 7 : Accueil, restauration, hébergement et entretien dans les collèges et lycées.Section 2 : Dispositions particulières à certains transferts de compétences (R)Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer (R) et du Département de Mayotte.Paragraphe 2 : Souscription des contrats d'assurance (R).Paragraphe 2 : Dispositions relatives à chaque fraction (R)Sous-paragraphe 1 : Dispositions relatives à la première fraction (R).Sous-paragraphe 2 : Dispositions relatives à la seconde fraction (R).Sous-section 6 : Transports collectifs d'intérêt régionalCHAPITRE V : Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutéeCHAPITRE VI : Dispositions particulières aux oeuvres d'artCHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territorialesSection 1 : Régies de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (R)Paragraphe 3 : Régies de recettes et d'avances (R).Section 2 : Dispositions relatives aux comptables (R)CHAPITRE VIII : Régime général des dérogations à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publicsLIVRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES A MAYOTTELIVRE VIII : COMMUNES DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE. et la commission permanente CHAPITRE II : Dispositions propres à certains services publics locaux.CHAPITRE II : Sociétés d'économie mixte locales.
Paragraphe 1 : Engagement des dépenses et comptabilité de l'ordonnateur. CHAPITRE VII : Dispositions particulières à MayotteTITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALEParagraphe 1 : Organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propreParagraphe 1 bis : Organe délibérant des syndicats de communesSous-section 3 : Relations entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membresSection 4 : Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités.Sous-section 1 : Modifications relatives aux compétences.Sous-section 2 : Modifications relatives au périmètre et à l'organisation.Sous-section 2 : Etablissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre.Section 8 : Commission départementale de la coopération intercommunaleSection 9 : Information et participation des habitants.Section 5 : Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnementSous-section 5 : Adhésion d'un syndicat à un établissement public de coopération intercommunale.Sous-section 1 : Le conseil de la communauté de communes.Section 6 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communesSous-section 4 : Adhésion d'une communauté de communes à un syndicat mixte.Sous-section 4 : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté.Sous-section 4 : Modalités particulières d'intervention.Sous-section 5 : Transferts de biens, droits et obligations.Section 2 : Le conseil de la communauté d'agglomérationSection 3 : Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomérationSous-section 5 : Transferts de charges et de ressources entre la région ou le département et la métropoleCHAPITRE VIII : Métropole d'Aix-Marseille-Provence Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. CHAPITRE Ier : Le conseil municipal; CHAPITRE II : Le maire et les adjoints; CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux. TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES. Paragraphe 8 : Commission de la coopération intercommunale de la Polynésie française. Paragraphe 2 : Fonds intercommunal de péréquation, dotations et autres recettes réparties par le comité des finances locales de la Polynésie française.
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALESection 4 : Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comitésSous-section 2 : Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.Sous-section 2 : Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.Section 8 : Commission départementale de la coopération intercommunaleSection 9 : Information et participation des habitantsSous-section 1 : Exercice par un contribuable des actions appartenant à l'établissement public de coopération intercommunaleSous-section 2 : Les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquanceSous-section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil syndical.Sous-section 2 : Taxe communale sur la consommation finale d'électricité prélevée au profit des établissements publics de coopération intercommunale ou des départements substitués aux communes.Sous-section 3 : Modification des contributions communales (R).Section 5 : Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnementSous-section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté de communes.Section 6 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communesSous-section 4 : Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté.Sous-section 4 : Modalités particulières d'interventionSous-section 5 : Transferts de biens, droits et obligationsSection 2 : Le conseil de communauté d'agglomérationSection 3 : Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomérationTITRE II : AUTRES FORMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALECHAPITRE Ier : Entente, convention et conférence intercommunalesCHAPITRE II : Biens et droits indivis entre plusieurs communesCHAPITRE III : Charte intercommunale de développement et d'aménagementTITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLESection 1 : Composition du comité du syndicat d'agglomération nouvelleSous-section unique : Conditions d'exercice du mandat de membre du comité du syndicat d'agglomération nouvelle.Section 2 : Admission de nouvelles communes au syndicat d'agglomération nouvelle et retraitCHAPITRE III : Compétences et pouvoirs du syndicat d'agglomération nouvelleSection 2 : Fin du régime particulier applicable aux agglomérations nouvellesTITRE IV : FIN DU REGIME APPLICABLE AUX AGGLOMERATIONS NOUVELLESTITRE Ier : ENTENTE, CONVENTION ET CONFERENCE INTERDEPARTEMENTALETITRE II : INSTITUTIONS ET ORGANISMES INTERDÉPARTEMENTAUXTITRE Ier : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT EXCLUSIVEMENT DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALETITRE II : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET D'AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLICCHAPITRE III : Régime indemnitaire des membres des assemblées délibérantes de syndicats mixtes associant exclusivement des collectivités territoriales et des groupements de collectivitésTITRE Ier : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHINCHAPITRE V : Entente, convention et conférence intercommunalesCHAPITRE VI : Administration du patrimoine possédé indivisément par plusieurs communesTITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA RÉUNIONCHAPITRE II : Charte intercommunale de développement et d'aménagementTITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE.
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