Les agents assurant leur service d’astreinte doivent pouvoir être joints par tous les moyens appropriés à la charge de l’établissement.Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email.Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par email. Dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique, pour la période comprise entre 1er mars et le 30 avril 2020 : I.

Après avis du CTE et pour des contraintes de continuité de service public, le directeur peut déroger à la durée quotidienne du travail sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 H.Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 h et 6 h ou toute autre périodes de 9 h consécutives entre 21h et 7h.En cas de travail discontinu, l’amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à 10h 30.Cette durée ne peut être fractionnée en plus de deux vacations d’une durée minimum de 3h.Une pause de 20 min est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6h consécutives.L’aménagement  et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d’établissement après consultation du CTE.Le nombre de jours supplémentaires de repos est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travailUn agent ne peut pas effectuer( hors heures supplémentaires) plus de 39 h hebdomadaires en moyenne sur un cycle ni plus de 44h/ semaines en cas de cycle irrégulier.Si l’agent ne peut utiliser intégralement ses RTT, RC, heures supplémentaires… il peut les verser sur un Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, qui n’est pas sur son lieu de travail, a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’établissement.Un même agent ne peut participer au fonctionnement du service d’astreinte que dans la limite d’un samedi d’un dimanche ou d’un jour férié/mois.La durée de l’astreinte ne peut excéder 72 H pour 15 jours.

Pour tous les agents de la Fonction Publique Hospitalière CE LOGICIEL S'ADRESSE A TOUS LES AGENTS DE LA FPH, EXERÇANT DE JOUR COMME DE NUIT, A TEMPS PLEIN COMME A TEMPS PARTIEL.

Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées par les agents.

Pour les agents en repos variable la durée annuelle de travail effectif est réduite à Pour les agents travaillant exclusivement de nuit  la durée annuelle de travail est réduite à Pour les agents qui alternent des horaires de jour et de nuit, la durée effective est réduite au prorata des périodes de travail de nuit effectuées.La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 h au cours d’une période de 7 Jours.Les agents bénéficient d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 h consécutives minimum.Le nombre de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 h pour les équipes de jour, 10 h pour lees équipes de nuit.

Les heures complémentaires des agents contractuels (jusqu’à la durée légale du travail, en général 35 heures dans la Fonction publique Territoriale, et 48 heures dans la Fonction Publique Hospitalière) ne sont pas majorées, mais les heures supplémentaires (au-delà de la durée légale du travail) le sont (8). L'objectif est de leur permettre de s'entourer de compétences externes pour mener à bien un projet ou une opération identifié.

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